J.O. 53 du 3 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610011A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 février 2006, M. Michel Auguste est nommé, à compter du 15 janvier 2006, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Jacques Lauge, démissionnaire.